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Entreprises étrangères établies en France ou à Monaco

Les entreprises étrangères, dont le siège social et la direction ne sont pas situés sur le territoire allemand, sont, en principe, soumises à une obligation fiscale limitée en matière d'impôt sur le revenu ou les sociétés conformément au § 49, alinéa 1, n° 2 de la loi relative à l'impôt sur le revenu (Einkommenssteuergesetz, EStG) ou au § 2 de la loi relative à l’impôt sur les sociétés (Körperschaftssteuergesetz, KStG). Ces entreprises sont donc, elles aussi, tenues de s'informer sur leurs obligations fiscales et de les satisfaire.

À côté de l'impôt à payer au titre de ses bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.), une entreprise peut également être soumise à d'autres obligations fiscales. Lorsqu'une entreprise emploie des personnels en Allemagne et qu'elle y dispose d'un établissement stable / d'un représentant permanant, elle est tenue de procéder au prélèvement sur les salaires de l'impôt sur le revenu et au reversement de celui-ci au centre des impôts allemand (Finanzamt). Les §§ 12 et 13 du Code des impôts allemand (Abgabenordung, AO) recensent les critères définissant les établissements stables / représentants permanents en Allemagne.

En revanche, des conventions relatives à la double imposition conclues entre l'Allemagne et les pays étrangers peuvent limiter le droit d'imposition de l'Allemagne ; celles-ci sont alors à respecter.

En outre, d'autres obligations fiscales peuvent être applicables aux entreprises des pays suivants.

 

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