Le régime de simplification s'applique aux installations mises en service après le 31 décembre 2003. Les revenus provenant de telles installations ne doivent plus être mentionnés dans les déclarations d'impôt sur le revenu.
Il est prévu que les services fiscaux prennent contact par écrit avec les contribuables concernés lors du traitement de la déclaration d'impôt.
La lettre du BMF est disponible ici
Vous trouverez des informations supplémentaires dans la FAQ sur les impôts du site Oberfinanzdirektion Karlsruhe sous la rubrique "Installations photovoltaïques et centrales de cogénération".
Vous trouverez ici le communiqué de presse du ministère des Finances du Bade-Wurtemberg .