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Quand une opération est-elle exécutée ?

  • Les livraisons sont effectuées au moment où le pouvoir de disposition est acquis (section 13.1, paragraphe 2, du Code de la TVA). Pour les livraisons de biens transportés, il s'agit du moment où le transport commence et pour les livraisons de biens expédiés, du moment où le bien est remis au transporteur (section 3.12, paragraphes 2, 3 et 7 du UStAE).
  • Les autres prestations sont effectuées au moment de leur achèvement (section 13.1, paragraphe 3, du Code de la TVA).

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