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Notification par voie de publication

par le Service des impôts Heilbronn

Nom: Daniel Mesoutov
Dernière adresse connue: Oberdürrbacher Str. ON, 97209 Veitshöchheim

Le lieu de résidence actuel (domicile ou résidence habituelle) de la personne susmentionnée est inconnu et la notification à un représentant ou à un agent n'est pas possible.

Les documents à notifier à la personne susmentionnée portent la référence suivante :

Aperçu des documents

  • 65201/84863 KStB für 2022 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 GewStM für 2022 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 KStB für 2024 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 GewStM für 2024 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 Bescheid über die gesonderte Feststellung des vortragsfähigen Gewerbeverlustes auf den 31.12.2022 für 31.12.2022 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 Bescheid zum 31.12.2022 über die gesonderte Feststellung von Besteuerungsgrundlagen nach § 27 Abs. 2 KStG und § 28 Abs. 1 Satz 3 KStG für 31.12.2022 vom 10.09.2024
  • 65201/84863 Bescheid über die gesonderte Feststellung des verbleibenden Verlustvortrags zur KSt zum 31.12.2022 für 31.12.2022 vom 10.09.2024

Les documents susmentionnés sont donc notifiés publiquement conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur la notification administrative. Les documents sont réputés notifiés lorsque deux semaines se sont écoulées depuis la date de publication de la présente notification. La notification publique peut faire courir des délais à l'expiration desquels les parties risquent d'être déchues de leurs droits (article 10, paragraphe 2, de la loi sur la notification administrative).

Les documents peuvent être consultés par la personne concernée ou par un représentant autorisé de la personne concernée sur présentation d'une pièce d'identité avec photo en cours de validité au bureau des finances Heilbronn.

Pour la consultation / le retrait, veuillez prendre rendez-vous via notre système de prise de rendez-vous auprès de votre centre des impôts compétent Heilbronn. Sélectionnez "notification publique". <a href="https://finanzamt-bw.fv-bwl.de/,Lfr/Systeme+de+rendez-vous+et+de+rappel" title="Vers la page d'accueil du système de rendez-vous et de rappel" class="link link-inline force-print">Prendre rendez-vous.</a>

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