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Quel est le bureau des impôts territorialement compétent pour la taxation de l'impôt sur le revenu, notamment en cas de changement de domicile et de plusieurs domiciles ?

La compétence territoriale pour l'imposition des personnes physiques en fonction du revenu est déterminée par le domicile. En cas de résidence multiple sur le territoire national, le domicile déterminant pour les célibataires est celui où ils résident principalement. En cas de résidence multiple de contribuables mariés ou vivant en partenariat qui ne sont pas durablement séparés
, c'est le domicile où la famille réside principalement qui est déterminant.

Si un changement de domicile entraîne une modification de la compétence territoriale, le changement de compétence intervient au moment où l'un des deux bureaux des impôts en est informé. Le nouveau bureau des impôts compétent doit prendre en charge l'imposition dans son intégralité.

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