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Qui est entrepreneur ?

Vous êtes entrepreneur au sens de la législation sur la TVA si vous exercez de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle destinée à générer des recettes durables. Sont notamment concernées les livraisons (p. ex. vente d'objets dans un magasin, commerce en ligne) et autres prestations (p. ex. location de biens immobiliers, services, réparations, conseils informatiques) que vous fournissez en Allemagne contre rémunération. Peu importe que vous fassiez des bénéfices ou que vous ayez l'obligation de vous inscrire au registre du commerce.

Les personnes morales (par exemple une GmbH ou une AG) et les associations de personnes (par exemple une GbR ou une OHG) peuvent également être des entrepreneurs.

Les prestations effectuées dans le cadre de votre entreprise sont généralement soumises à la TVA. Si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 22 000 € l'année précédente et ne devrait pas dépasser 50 000 € cette année, vous pouvez bénéficier du régime des petites entreprises (§ 19 de la loi sur la TVA - UStG). Dans ce cas, aucune taxe sur le chiffre d'affaires n'est prélevée sur les prestations que vous effectuez. En contrepartie, vous n'avez pas la possibilité de déduire l'impôt préalable sur les prestations achetées.

Vous exercez une activité entrepreneuriale même si votre chiffre d'affaires est exonéré de la taxe (par exemple, location exonérée de la taxe, activité de profession libérale exonérée de la taxe, activité d'agent d'assurance exonérée de la taxe) ou si vous appliquez le régime des petites entreprises. Dans ces cas, il se peut que vous soyez soumis à des obligations en matière de TVA. Cela peut être le cas, par exemple, si vous recevez des prestations d'une entreprise établie à l'étranger et que vous devez respecter le principe de l'autoliquidation.

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