Sont déductibles en tant que charges exceptionnelles les dépenses que vous devez obligatoirement supporter (pour des raisons juridiques, factuelles ou morales). Les charges exceptionnelles de nature générale (par exemple les frais de maladie) sont prises en compte dans la mesure où elles dépassent votre charge personnelle raisonnable (échelonnée en fonction du montant total des revenus et de la situation familiale).
Les dépenses qui ne sont pas réduites d'une charge personnelle raisonnable sont :
- Les dépenses pour l'entretien et une éventuelle formation professionnelle de personnes légalement à votre charge ou à celle de votre conjoint, pour lesquelles ni vous ni une autre personne n'avez droit à un abattement pour enfants ou à des allocations familiales. Les dépenses sont déductibles jusqu'à 11.604 euros en 2024 (10.908 euros en 2023, 10.347 euros en 2022 et 9.744 euros en 2021). Le montant maximum est augmenté du montant que vous dépensez pour l'assurance maladie et l'assurance dépendance de base de la personne aidée. Pour cela, il faut que la personne aidée soit le preneur d'assurance et la personne assurée et que les cotisations d'assurance soient couvertes par les prestations d'entretien. Une personne est assimilée à une personne légalement à charge lorsque des fonds publics nationaux destinés à son entretien sont réduits en raison des prestations d'entretien. Les revenus propres et, en principe, les rémunérations propres de la personne à charge doivent être imputés sur le montant maximum susmentionné, dans la mesure où ils dépassent au total 624 euros. En outre, les subventions perçues par la personne à charge au titre de l'aide à la formation provenant de fonds publics ou d'organismes de soutien recevant des fonds publics à cet effet sont déduites.
- Les dépenses liées aux besoins spéciaux d'un enfant majeur en formation professionnelle, hébergé à l'extérieur et donnant droit à un abattement pour enfants ou à des allocations familiales, à hauteur de 1.200 euros par an (à partir de 2023) ou de 924 euros (jusqu'en 2022).
- Les personnes handicapées peuvent bénéficier de forfaits allant de 384 euros à 7 400 euros par an à partir de 2021 (310 euros à 3 700 euros par an jusqu'en 2020), en fonction de l'ampleur et de la nature du handicap. Si des dépenses plus élevées résultant directement du handicap sont prouvées, elles peuvent être réclamées en tant que charge exceptionnelle au lieu du montant forfaitaire pour handicapés, en tenant compte de la charge personnelle raisonnable.
- Certains survivants reçoivent sur demande un montant forfaitaire de 370 euros par an.
- En cas de soins personnels à une personne impotente à votre domicile ou au domicile de la personne soignée, vous pouvez faire valoir un forfait de soins si vous ne recevez aucun revenu pour les soins. L'allocation de soins versée aux parents pour les soins apportés à leur propre enfant handicapé ne fait pas partie des revenus. Le montant forfaitaire pour soins s'élève à 924 euros par an jusqu'en 2020. À partir de 2021, le forfait annuel sera de 600 euros pour le niveau de soins 2, de 1.100 euros pour le niveau de soins 3 et de 1.800 euros pour le niveau de soins 4 ou 5.