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De quels documents ai-je besoin pour choisir une classe d'impôt ?

  • Preuve d'identité (par ex. carte d'identité ou passeport)
  • Document attestant du mariage ou du partenariat (par ex. copie certifiée conforme du nouveau livret de famille ou acte de mariage certifié conforme, acte de partenariat enregistré). Ces documents ne doivent pas être présentés à l'administration fiscale si le bureau d'enregistrement/la commune a déjà enregistré le mariage dans le système.
  • Demande de changement de classe d'impôt pour les époux/partenaires de vie

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