Presque tous les citoyens et les entreprises entrent tôt ou tard en contact avec l'administration fiscale - en particulier les services fiscaux - parce qu'ils doivent faire des déclarations et payer des impôts et qu'ils peuvent demander des remboursements ou des allocations familiales. Dans ce contexte, des données à caractère personnel doivent être traitées.

Les informations suivantes concernent le traitement des données à caractère personnel à des fins fiscales, dans la mesure où le code fiscal est directement ou indirectement applicable. Le traitement des données à caractère personnel par les autorités douanières (par ex. droits de douane, TVA à l'importation et taxes sur les véhicules) est exclu.

Dans la procédure d'imposition, les données sont considérées comme personnelles si elles peuvent être attribuées à une personne physique, une collectivité (par exemple une association, une société de capitaux), une association de personnes ou une masse de biens. Les données anonymisées ou pseudonymisées ne sont pas des données à caractère personnel.

Lorsque les autorités financières traitent des données à caractère personnel, cela signifie qu'elles collectent, enregistrent, utilisent, transmettent, mettent à disposition pour consultation ou suppriment ces données, par exemple.

Nous vous informons ci-après sur les données à caractère personnel que nous collectons, auprès de qui nous les collectons et ce que nous faisons de ces données. En outre, nous vous informons de vos droits en matière de protection des données et à qui vous pouvez vous adresser à ce sujet.

Plus d'informations dans la lettre d'information sur la protection des données