Signification publique
par le administration fiscale Reutlingen
Le lieu de séjour actuel (domicile ou résidence habituelle) de la personne susmentionnée est inconnu et il n'est pas possible de procéder à une notification auprès d'un représentant ou d'un mandataire.
Il convient de notifier à la personne susmentionnée les documents portant la référence suivante :
Aperçu des documents
- 78/031/7007/700/000/3 GrStWertB für 01.01.2022 vom 24.06.2026
- 78/031/7007/700/000/3 GrStMessB für 01.01.2025 vom 24.06.2026
Les documents susmentionnés sont donc notifiés publiquement conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur la notification administrative. Les documents sont réputés notifiés deux semaines après la date de publication de la présente notification. La notification publique peut faire courir des délais dont l'expiration peut entraîner la perte de droits (article 10, paragraphe 2, de la loi sur la notification administrative).
Les documents peuvent être consultés par la personne concernée ou par un représentant habilité de celle-ci, sur présentation d'une pièce d'identité valide avec photo, auprès du centre des impôts d'Reutlingen.
Veuillez prendre rendez-vous pour consulter ou retirer vos documents via le système de prise de rendez-vous de votre centre des impôts compétent Reutlingen. Sélectionnez-y « notification publique ».