Signification publique
par le administration fiscale Offenburg
Le lieu de séjour actuel (domicile ou résidence habituelle) de la personne susmentionnée est inconnu et il n'est pas possible de procéder à une notification à un représentant ou à un mandataire.
Les documents portant la référence suivante doivent être adressés à la personne susmentionnée :
Aperçu des documents
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für Januar 2026 vom 24.08.2026
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für Februar 2026 vom 24.08.2026
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für März 2026 vom 24.08.2026
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für April 2026 vom 24.08.2026
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für Mai 2026 vom 24.08.2026
- 1415400090 Bescheid über die Festsetzung der Umsatzsteuer-Vorauszahlung für Juni 2026 vom 24.08.2026
Les documents susmentionnés sont donc notifiés publiquement conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur la notification administrative. Les documents sont réputés notifiés à l'expiration d'un délai de deux semaines à compter de la date de publication de la présente notification. La notification publique peut entraîner le début du courir de certains délais, à l'expiration desquels des droits peuvent être perdus (article 10, paragraphe 2, de la loi sur la notification administrative).
Les documents peuvent être consultés par la personne concernée ou par un représentant habilité de celle-ci, sur présentation d'une pièce d'identité valide avec photo, auprès du centre des impôts d'Offenburg.
Veuillez prendre rendez-vous via notre système de prise de rendez-vous auprès de votre centre des impôts compétent Offenburg pour consulter ou retirer votre dossier. Sélectionnez-y l'option « notification publique ».