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Compétences de l'administration fiscale Karlsruhe-Stadt

Dans notre circonscription, nous sommes compétents pour l'établissement et la perception des impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu (y compris l'impôt sur les salaires et les plus-values)
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôts du culte
  • Supplément de solidarité
  • Taxe sur le chiffre d'affaires
  • Impôt sur les mutations foncières

En outre, nous assumons les tâches suivantes :

  • Services de contrôle externe
  • Évaluation unitaire (patrimoine foncier)
  • Fixation des montants de la taxe professionnelle pour les communes
  • Fixation des montants de l'impôt foncier pour les communes

Cette énumération n'est pas exhaustive. D'autres détails découlent notamment de la "Finanzämter-Zuständigkeitsverordnung" (ordonnance sur les compétences des offices des finances) dans sa version en vigueur. Vous pouvez obtenir des renseignements à ce sujet auprès de l'administration fiscale.

 

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