Pour le calcul de la TVA, on se base sur le contrat de droit des obligations qui a été conclu entre le prestataire et le destinataire de la prestation. Il est déterminant de savoir si les parties contractantes ont convenu d'un prix net ou d'un prix brut (accord sur le prix net ou sur le prix brut). En fonction de cela, la taxe sur le chiffre d'affaires est déterminée en appliquant le taux d'imposition déterminant (19 % ou 7 %) au montant net ou en le déduisant du montant brut.
Exemple :
Un artisan répare la porte d'entrée d'un magasin de détail. Il convient avec le propriétaire d'un prix net de 500 €.
La réparation effectuée est soumise à la TVA. La base de calcul de la taxe est de 500 €. La TVA s'élève à 95 € (19 % de 500 €).
Dans le cas de prix dits bruts, la TVA est obtenue en déduisant la TVA du montant total.
Exemple :
Une librairie vend un livre de poche (taux d'imposition réduit de 7 %) au prix de 10,70 €. La taxe sur le chiffre d'affaires incluse est calculée en soustrayant du prix brut (7/107 de 10,70 €) et s'élève à 0,70 €