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Quelles sont les possibilités pour les communautés de vie non maritales en ce qui concerne l'attribution des enfants ?

  • Les allocations familiales :
    Pour chaque enfant, les allocations familiales ne sont payées qu'à une seule personne, en général celle qui a accueilli l'enfant dans son ménage (principe de la garde). Le débiteur de la pension alimentaire peut toutefois déduire la moitié des allocations familiales de sa pension alimentaire.
  • Abattement pour enfants :
    L'abattement pour enfants revient pour moitié à chacun des parents. Si l'un des parents ne remplit pas l'essentiel de son obligation d'entretien, l'autre parent peut demander l'intégralité de l'abattement pour enfants.
  • Abattement pour frais de garde et d'éducation ou de formation :
    L'abattement pour frais de garde revient pour moitié à chaque parent. Si l'enfant n'est inscrit qu'auprès d'un seul parent, celui-ci peut demander le transfert à son profit de la moitié de l'abattement de l'autre parent. L'autre parent peut toutefois s'y opposer s'il supporte des frais de garde d'enfants ou s'il garde lui-même l'enfant.
  • Montant d'allègement pour les familles monoparentales :
    Pour pouvoir bénéficier du montant d'allègement, vous devez être un parent isolé. Ce montant de décharge ne peut donc pas être accordé si vous faites ménage commun avec une autre personne majeure (qu'il s'agisse ou non de l'autre parent), sauf s'il s'agit d'enfants à charge fiscalement.

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