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Information

Selon la lettre du ministère fédéral des Finances du 06.11.2019 IV A 4 - S 0319/19/10002 :001, il convient de renoncer à la communication jusqu'à l'utilisation d'un moyen de transmission électronique.

La date de mise en œuvre de la possibilité de transmission électronique sera publiée séparément dans la partie I du Bundessteuerblatt.

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