Notification par voie de publication
par le Service des impôts Mannheim-Neckarstadt
Le lieu de résidence actuel (domicile ou résidence habituelle) de la personne susmentionnée est inconnu et la notification à un représentant ou à un agent n'est pas possible.
Les documents à notifier à la personne susmentionnée portent la référence suivante :
Aperçu des documents
- 37005/22092 GewStM für 2022 vom 23.12.2025
- 37005/22092 GewStM für 2023 vom 23.12.2025
- 37005/22092 UStB für 2022 vom 23.12.2025
- 37005/22092 UStB für 2023 vom 23.12.2025
- 37005/22092 geF des vortragsfähigen Gewerbeverlustes für auf den 31.12.20222 vom 23.12.2025
- 37005/22092 Bescheid über die geF nach § 27 Abs 2 u. § 28 Abs. 1 Satz 3 KStG für zum 31.12.2022 vom 23.12.2025
- 37005/22092 Bescheid über die geF nach § 27 Abs 2 u. § 28 Abs. 1 Satz 3 KStG für zum 31.12.2023 vom 23.12.2025
- 37005/22092 Bescheid über die gesonderte Feststellung des verbleibenden Verlustvortrags zur Körperschaftsteuer für zum 31.12.2022 vom 23.12.2025
- 37005/22092 KStB für 2022 vom 23.12.2025
- 37005/22092 KStB für 2023 vom 23.12.2025
Les documents susmentionnés sont donc notifiés publiquement conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur la notification administrative. Les documents sont réputés notifiés lorsque deux semaines se sont écoulées depuis la date de publication de la présente notification. La notification publique peut faire courir des délais à l'expiration desquels il y a risque de déchéance (article 10, paragraphe 2, de la loi sur la notification administrative).
Les documents peuvent être consultés par la personne concernée ou par un représentant autorisé de la personne concernée sur présentation d'une pièce d'identité avec photo en cours de validité au bureau des finances Mannheim-Neckarstadt.
Pour la consultation / le retrait, veuillez prendre rendez-vous via notre système de prise de rendez-vous auprès de votre centre des impôts compétent Mannheim-Neckarstadt. Sélectionnez "notification publique".