Presque tous les citoyens et toutes les entreprises entrent tôt ou tard en contact avec l'administration fiscale - notamment les bureaux des impôts - car ils doivent remplir des déclarations d'impôts, payer des impôts et peuvent demander des remboursements, voire des allocations familiales. Cela implique le traitement de données à caractère personnel.
Les informations suivantes concernent le traitement des données personnelles à des fins fiscales, dans la mesure où le Code des impôts est directement ou indirectement applicable. Le traitement des données personnelles par les autorités douanières (par exemple, droits de douane, TVA à l'importation et taxe sur les véhicules à moteur) est exclu.
Dans le cadre de la procédure d'imposition, les données sont personnelles si elles peuvent être attribuées à une personne physique, une société (par exemple une association, une société par actions), une association de personnes ou une succession. Les données anonymisées ou pseudonymisées ne sont pas des données à caractère personnel.
Lorsque les autorités fiscales traitent des données à caractère personnel, cela signifie qu'elles collectent, stockent, utilisent, transmettent, mettent à disposition pour récupération ou suppriment ces données.
Dans ce qui suit, nous vous informons sur les données personnelles que nous collectons, auprès de qui nous les collectons et ce que nous faisons de ces données. Nous vous informons également de vos droits en matière de protection des données et des personnes que vous pouvez contacter à cet égard.
Plus d'informations dans la lettre d'information sur la protection des données
