Signification publique
par le administration fiscale Karlsruhe-Stadt
Le lieu de séjour actuel (domicile ou résidence habituelle) de la personne susmentionnée est inconnu et il n'est pas possible de procéder à la signification à un représentant ou à un mandataire.
Les documents portant la référence suivante doivent être adressés à la personne susmentionnée :
Aperçu des documents
- 3518602104 EStB für 2020 vom 02.10.2026
- 3518602104 EStB für 2024 vom 02.10.2026
- 3518602104 Bescheid über die ges. Feststellung d. verbleibenden Verlustvortrages zur ESt für 31.12.2020 vom 02.10.2026
- 3518602104 Bescheid über die ges. Feststellung d. verbleibenden Verlustvortrages zur ESt für 31.12.2021 vom 02.10.2026
- 3518602104 Bescheid über die ges. Feststellung d. verbleibenden Verlustvortrages zur ESt für 31.12.2022 vom 02.10.2026
- 3518602104 Bescheid über die ges. Feststellung d. verbleibenden Verlustvortrages zur ESt für 31.12.2023 vom 02.10.2026
- 3518602104 Bescheid über die ges. Feststellung d. verbleibenden Verlustvortrages zur ESt für 31.12.2024 vom 02.10.2026
Les documents susmentionnés sont donc notifiés publiquement conformément à l'article 10, paragraphe 1, de la loi sur la notification administrative. Les documents sont réputés notifiés à l'expiration d'un délai de deux semaines à compter de la date de publication de la présente notification. La notification publique peut entraîner le début du délai, à l'expiration duquel des pertes de droits peuvent survenir (article 10, paragraphe 2, de la loi sur la notification administrative).
Les documents peuvent être consultés par la personne concernée ou par un représentant habilité de celle-ci, sur présentation d'une pièce d'identité valide avec photo, auprès du centre des impôts d'Karlsruhe-Stadt.
Veuillez prendre rendez-vous pour consulter ou retirer vos documents via notre système de prise de rendez-vous auprès de votre centre des impôts compétent : Karlsruhe-Stadt. Sélectionnez-y l'option « notification publique ».