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Quelles sont les modifications apportées depuis le 01.01.2005 par la "loi sur les revenus des personnes âgées" en matière d'impôt sur le revenu et sur les salaires ?

Le cœur de la loi sur les revenus des personnes âgées est l'harmonisation de l'imposition des pensions de retraite par le passage généralisé à un système d'imposition en aval. Pour ce faire, il est prévu, au stade final, que les pensions de retraite soient en principe imposées dans leur intégralité - comme l'étaient déjà les pensions des fonctionnaires - et que les cotisations versées pour la constitution de la retraite soient exonérées de l'impôt sur le revenu.

Outre ces modifications juridiques imposées par la Constitution, d'autres changements ont été apportés dans les domaines suivants :

  • Nouvelles dispositions concernant les retraites professionnelles,
  • Simplification des régimes de retraite privés par capitalisation (Riester-Rente), et
  • Limitation du privilège fiscal pour les assurances vie en capital

Remarque

Vous trouverez également des informations sur la loi sur les revenus des personnes âgées dans les "Conseils fiscaux pour les seniors".

 

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