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L'administration fiscale saura-t-elle que je perçois une pension ?

Si une pension n'a pas été soumise à l'impôt jusqu'à présent, l'administration fiscale le saura à l'avenir. La loi sur les revenus des personnes âgées a en effet introduit une procédure de communication. Selon cette procédure, les organismes d'assurance pension obligatoires, les caisses de retraite professionnelles et les fournisseurs de contrats d'assurance de rente viagère par capitalisation doivent, à partir de 2005, transmettre par voie électronique les avis de retrait de la pension à la Centrale des allocations pour le patrimoine vieillesse (ZfA). Les données sont ensuite transmises aux services fiscaux compétents.

Les avis de versement de la rente contiennent entre autres des informations telles que le prénom, le nom, la date de naissance, le numéro d'identification personnel ainsi que le montant des rentes viagères et autres prestations.

 

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