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Quel est le bureau des impôts compétent pour l'imposition de l'impôt sur les mutations foncières ?

En principe, le bureau des impôts compétent pour l'imposition est celui dans la circonscription duquel se trouve le bien immobilier. Pour les faits relevant du droit des sociétés en matière de GrESt, c'est le Finanzamt Schwetzingen (LZgG) qui est compétent au niveau national pour Baden-Württemberg.

Trouvez votre bureau des impôts compétent.

 

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