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Qui est responsable de la taxe professionnelle ?

  • Pour le calcul de la base d'imposition et du montant mesuré de l'impôt :
    le bureau des impôts dans la circonscription duquel se trouve votre entreprise commerciale. Trouvez le centre des impôts dont vous dépendez.
  • Pour l'établissement de la taxe professionnelle:
    la commune sur le territoire de laquelle se trouve votre entreprise commerciale
 

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