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Quand suis-je un "frontalier" de / vers la Suisse ?

Les frontaliers au sens de la convention de double imposition Allemagne-Suisse sont des personnes qui résident dans un État contractant et travaillent dans l'autre État contractant, d'où elles reviennent régulièrement à leur domicile. Le salaire est alors soumis à une retenue d'impôt de 4,5 % du salaire brut dans l'État d'activité et doit être imposé dans l'État de résidence. Les deux États de résidence tiennent compte différemment de la déduction fiscale lors de l'établissement de l'impôt sur le revenu.

Le statut de frontalier dépend exclusivement du retour régulier au domicile. Un retour régulier est également supposé lorsque les heures de travail s'étendent sur plusieurs jours (par ex. travailleurs en équipe, personnel hospitalier de garde).

Si le frontalier ne retourne pas à son domicile pour des raisons professionnelles pendant un maximum de 60 jours ouvrables par année civile, la qualité de frontalier est maintenue. Les nuitées passées dans l'État d'activité pour des raisons privées ne sont pas prises en compte dans le calcul. Si l'emploi dans l'État d'activité commence ou se termine au cours de l'année civile ou s'il y a un emploi à temps partiel pendant certains jours, cette limite de 60 jours doit être réduite en conséquence.

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