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A quoi dois-je faire attention en tant que "frontalier" de / vers la Suisse ?

Les frontaliers se rendant de Suisse en Allemagne :

Si un salarié résidant en Suisse remplit les conditions pour être considéré comme frontalier, son salaire est imposé en Suisse et seule une retenue à la source limitée à 4,5 % du salaire brut est effectuée en Allemagne. Pour tenir compte de la retenue à la source, le salaire n'est soumis à l'impôt en Suisse qu'à hauteur de 80 %.

L'employeur allemand ne peut toutefois renoncer à la retenue de l'intégralité de l'impôt sur le salaire que s'il dispose d'une attestation de résidence du frontalier suisse. L'attestation de résidence doit être demandée en trois exemplaires par le frontalier auprès de l'administration fiscale cantonale compétente au moyen du formulaire Gre-1. L'administration fiscale cantonale confirme la résidence et conserve le troisième exemplaire du formulaire. Il renvoie les deux autres attestations au travailleur frontalier, qui remet le premier exemplaire à son employeur et conserve l'autre.

Cette attestation de résidence est valable un an. Pour chaque année suivante, l'attestation est délivrée au travailleur frontalier par l'autorité compétente sans qu'il ait à en faire la demande (formulaire Gre-2). Il convient toutefois de noter qu'en cas de changement d'employeur, une nouvelle attestation de résidence doit être demandée. Il peut en aller autrement si le domicile a été transféré d'Allemagne en Suisse.

Les frontaliers se rendant d'Allemagne en Suisse :

Les contribuables qui commencent pour la première fois une activité de frontalier en Suisse trouveront dans la notice des informations sur le déroulement de la procédure d'imposition.

Vers les formulaires

 

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