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Existe-t-il sur Internet des formulaires spécifiques pour les "frontaliers" de / vers la France et de / vers la Suisse ?

Pour les "frontaliers" de / vers la France et de / vers la Suisse, l'administration fiscale met à disposition quelques formulaires spéciaux, par exemple pour la déclaration d'impôt sur le revenu, à remplir ou à imprimer sur Internet.

Il s'agit entre autres des formulaires suivants

  • Demande d'attestation d'exonération pour les frontaliers français - travailleurs non intérimaires - formulaire 5011
  • Demande d'attestation d'exonération pour les frontaliers originaires de France - travailleurs intérimaires - Formulaire 5011 A
  • Attestation de résidence pour les travailleurs frontaliers en provenance ou à destination de la Suisse - Formulaire Gre-1.

Vous trouverez l'annexe N-Gre standardisée au niveau fédéral, y compris les instructions, pour toutes les années dans le système de gestion des formulaires de la Bundefinanzverwaltung.

 

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