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Je souhaite participer au système de prélèvement SEPA. Que dois-je faire ?

Pour la participation au système de prélèvement automatique, l'administration fiscale met à disposition les formulaires suivants

Pour pouvoir participer à l'avenir au système de prélèvement SEPA, veuillez remplir le mandat de prélèvement SEPA susmentionné et le renvoyer signé en original à votre centre des impôts compétent. Veuillez noter qu'en cas d'imposition commune des époux ou des partenaires, la signature des deux personnes est requise.

Alternativement, il est possible de transmettre le mandat signé par téléfax ou par fax informatique ainsi que par transmission PDF authentifiée.

Le numéro d'identification des créanciers (Gläubiger ID) du Land Baden-Württemberg pour le domaine d'activité des bureaux des finances est le suivant :

  • DE 20 FA0 0000 0031 231.

Cette ID de créancier est valable pour tous les bureaux des finances du Land Baden-Württemberg.

 

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