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Quand reçoit-on les allocations familiales ?

Si vous avez des enfants ou si vous avez accueilli des enfants dans votre ménage, vous pouvez, sous certaines conditions, recevoir des allocations familiales. Jusqu'à l'âge de 18 ans, les allocations familiales sont payées pour tous les enfants. Au-delà de 18 ans, vous n'avez droit aux allocations familiales que dans des conditions particulières.

Les allocations familiales sont versées pour exonérer d'impôt le revenu des parents à hauteur du minimum vital d'un enfant. Le minimum vital comprend également les besoins en matière de soins et d'éducation ou de formation de l'enfant. Dans la mesure où les allocations familiales vont au-delà, elles servent à soutenir les familles.

Dans l'année civile en cours, les allocations familiales sont d'abord versées sous forme de remboursement d'impôt. Les abattements fiscaux pour enfants ne sont en principe pas pris en compte lors de la déduction de l'impôt sur le salaire. Lors de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale vérifie a posteriori si le paiement des allocations familiales a effectivement permis d'exonérer le minimum vital de l'enfant. Si ce n'est pas le cas, les abattements fiscaux pour enfants sont déduits et les allocations familiales dues sont ajoutées au barème de l'impôt sur le revenu. Cela vaut même si aucune allocation familiale n'a été demandée, car seul le droit à l'allocation familiale est déterminant pour cet examen favorable.

Remarque

Plus d'informations pour les bénéficiaires d'allocations familiales et sur le thème des allocations familiales.

 

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