Sauter la navigation

De quels documents ai-je besoin pour demander la fixation de la prime d'épargne salariale ?

Depuis l'année d'épargne 2017, votre établissement de placement transmet toutes les données nécessaires (attestation électronique de patrimoine) par voie électronique à l'administration fiscale. La condition préalable est que vous ayez donné votre accord à la transmission des données à votre établissement de placement.

Cette page utilise des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement général sur la protection des données à la rubrique Protection des données.