Sauter la navigation

Compétences de l'administration fiscale Stuttgart IV

Nous sommes chargés de la perception des impôts suivants dans notre circonscription :

  • Impôt sur le revenu (y compris l'impôt sur les salaires et les plus-values)
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôts du culte
  • Supplément de solidarité
  • Taxe sur le chiffre d'affaires
  • Impôt sur les mutations foncières

Cette énumération n'est pas exhaustive. D'autres détails découlent notamment du "Finanzämter-Zuständigkeitsverordnung" (règlement relatif aux compétences des bureaux des finances) dans sa version en vigueur. Vous pouvez obtenir des renseignements à ce sujet auprès de l'administration fiscale.

Cette page utilise des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement général sur la protection des données à la rubrique Protection des données.