Les pensions alimentaires ne sont en principe pas considérées comme des revenus. Le splitting réel entre époux/partenaires divorcés ou durablement séparés constitue une exception à cette règle. Si vous versez une pension alimentaire à votre époux/partenaire divorcé ou durablement séparé, vous pouvez, avec l'accord de ce dernier, déduire la pension alimentaire comme dépense spéciale jusqu'à un montant de 13 805 € par année civile. La condition est que vous et le bénéficiaire viviez sur le territoire national. Votre époux/partenaire divorcé(e) doit alors déclarer ces paiements comme autres revenus. Cela ne s'applique pas aux pensions alimentaires versées à votre enfant.
Les revenus de remplacement ne sont pas considérés comme des revenus. Les prestations de remplacement du salaire comprennent entre autres :
- Les allocations de chômage I
- Les allocations de chômage partiel
- Indemnité d'insolvabilité
- Indemnité de maladie
- Allocation de maternité
- Allocation parentale en vertu de la loi fédérale sur l'allocation parentale et le congé parental (Bundeselterngeld- und Elternzeitgesetz)
- Indemnité de transition
Les indemnités de remplacement du salaire sont certes exonérées d'impôt, mais elles sont soumises à la réserve de progressivité. Elles sont ajoutées au revenu de l'année concernée pour le calcul de votre taux d'imposition (revenu + prestations salariales de remplacement = revenu sur lequel est basé le taux d'imposition). Vous devez donc les mentionner dans votre déclaration d'impôt.
La perception de l'allocation de chômage II est exonérée d'impôt et, en tant que simple prestation sociale, n'est pas soumise à la réserve de progressivité. Il en va de même pour l'allocation d'éducation fédérale (Bundeserziehungsgeld), l'allocation d'éducation des Länder (Landeserziehungsgeld) et les allocations d'éducation communales versées par les services de la jeunesse aux personnes qui élèvent leurs enfants. Vous ne devez donc pas mentionner ces allocations dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.
En revanche, les aides aux tuteurs professionnels sont imposables. Le caractère lucratif est généralement présumé lorsque la personne s'occupe de plus de cinq enfants.
Bases juridiques :
- § 22 n° 1a en relation avec le § 10 alinéa 1a de la loi sur l'impôt sur le revenu (EStG)
- § 3 n° 11 et 67 en liaison avec le § 32b EStG