Vous êtes entrepreneur au sens de la législation sur la TVA si vous exercez de manière indépendante une activité commerciale ou professionnelle destinée à générer des recettes durables. Sont notamment concernées les livraisons (par exemple, la vente de biens dans un magasin, le commerce en ligne) et les autres prestations (par exemple, la location de biens immobiliers, la fourniture de services, l'exécution de réparations, le conseil informatique). Peu importe que vous atteigniez un chiffre d'affaires minimal, que vous réalisiez des bénéfices ou que vous soyez obligé de vous inscrire au registre du commerce.
Vous exercez une activité entrepreneuriale même si les prestations que vous fournissez sont exonérées de la TVA (exemples : Location d'un appartement exonérée d'impôt, exercice d'une activité professionnelle médicale exonérée d'impôt ou recours au régime des petites entreprises prévu par l'article 19 de la loi sur la TVA). Dans ces cas, il se peut que vous ayez des obligations en matière de TVA malgré l'exonération des prestations effectuées. Cela peut être le cas, par exemple, si vous achetez des prestations à une entreprise établie à l'étranger et que vous devez respecter le principe de l'autoliquidation.