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Comment se déroule la procédure de retenue de l'impôt sur les salaires ?

Pour effectuer la retenue de l'impôt sur les salaires, l'employeur récupère par voie électronique dans la base de données de l'administration fiscale les caractéristiques de la retenue de l'impôt sur les salaires (ELStAM) des personnes qu'il emploie (par exemple la classe d'imposition, le montant de l'abattement pour enfants, l'abattement pour frais professionnels). L'employeur est tenu d'inscrire ses salariés dans la base de données et de demander les ELStAM dès le début de leur contrat de travail. Pour ce faire, l'employeur a besoin des informations suivantes de la part de l'employé :

  • Numéro d'identification fiscale (ID-Nr.)
  • Date de naissance,
  • Activité principale ou secondaire,
  • le cas échéant, communication de l'application ou non d'un abattement dans le cadre de l'emploi secondaire.

Cela vaut également pour les apprentis. A la fin de la relation de travail, l'employeur doit à nouveau désinscrire l'employé de la banque de données.

 

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