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Travailleurs frontaliers

Les frontaliers au sens fiscal du terme sont des personnes qui travaillent dans un État en tant que salariés et qui résident dans un autre État. Les conventions de double imposition (CDI) avec la Suisse, la France et l'Autriche contiennent des dispositions relatives aux frontaliers. Comme il s'agit de situations étrangères pour les frontaliers, les justificatifs de l'annexe N-Gre doivent dans ces cas être remis directement avec la déclaration d'impôt sur le revenu (présentation obligatoire des justificatifs)

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