Sauter la navigation

Qu'est-ce qu'un "impôt sur les salaires" et quelle est la procédure en vigueur dans l'administration fiscale ?

Pour les salariés, l'impôt sur le revenu à payer sur le salaire est prélevé par voie de retenue sur le salaire (impôt sur le salaire). La retenue d'impôt met généralement un terme à la procédure d'imposition, sauf si l'obligation de procéder à une évaluation de l'impôt sur le revenu subsiste pour le salarié après la fin de l'année civile ou si le salarié en fait la demande.

L'employeur doit retenir l'impôt sur les salaires lors de chaque paiement de salaire pour ses employés. La base de la retenue de l'impôt sur les salaires est constituée par les caractéristiques individuelles de retenue de l'impôt sur les salaires, qui sont enregistrées durablement dans une base de données centrale de l'administration fiscale (Elektronische LohnSteuerAbzugsMerkmale - ELStAM) et mises à la disposition de l'employeur pour consultation électronique. Sont par exemple enregistrés la classe d'imposition, le cas échéant le coefficient, le nombre d'abattements pour enfants, d'autres abattements, mais aussi la caractéristique de l'impôt religieux.

L'impôt sur le salaire retenu en trop au cours de l'année civile est remboursé au salarié à la fin de l'année. Cela se fait par le biais de la compensation annuelle de l'impôt sur les salaires (de l'entreprise) auprès de l'employeur, que celui-ci doit effectuer dans certains cas, et/ou par une taxation sur demande de l'employé auprès de l'administration fiscale (par exemple pour faire prendre en compte ultérieurement des frais professionnels).

Dans certains cas, une évaluation de l'impôt sur le revenu est également obligatoire pour les salariés afin de déterminer la dette fiscale annuelle. Il s'agit notamment des cas où le salarié a perçu d'autres revenus ou a bénéficié d'un abattement dans le cadre de la procédure de retenue à la source de l'impôt sur les salaires et où le salaire perçu par le salarié dépasse certaines limites. Lors de l'établissement de l'impôt sur le revenu, les impôts retenus en trop sont également remboursés, mais les impôts prélevés en trop sont également réclamés.

 

Cette page utilise des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement général sur la protection des données à la rubrique Protection des données.